Conditions D’Utilisation

CSI LEASING, INC. SITE WEB CONDITIONS D’UTILISATION.

Date d’application: 1er Janvier 2009.

INTRODUCTION

CSI Leasing, Inc. («CSI» ou «nous» ou «nos») exploite ce site Web ( “Site”) pour fournir un accès en ligne aux informations sur CSI et les services et les possibilités que nous offrons ( «Services»). En accédant et utilisant ce site, vous acceptez chacun des termes et conditions énoncées dans les présentes (“Conditions d’utilisation”). Si vous n’êtes pas d’accord pour être légalement lié par les Conditions d’utilisation, vous devez quitter ce site immédiatement. Les modalités et conditions applicables à des domaines spécifiques de ce site du contenu ou des opérations supplémentaires sont également affichés dans des zones particulières du site et, en même temps que ces conditions d’utilisation, régissent votre utilisation de ces domaines, le contenu ou les transactions. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les termes et conditions supplémentaires applicables, sont désignés comme «l’Accord». CSI se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment et vous informera de tout changement en affichant la convention révisée sur le Site. Vous devriez vérifier périodiquement la présente convention pour les changements. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation du continue du site après tout changement au présent Accord constitue votre accord à être lié par ces modifications. CSI peut résilier, suspendre, modifier ou restreindre l’accès à tout ou partie de ce site sans préavis ni responsabilité.

LICENCE ET PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle («propriété intellectuelle») associés à ce site et son contenu (le «Contenu») sont la propriété exclusive de CSI, de ses filiales ou de tiers. Le contenu est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois, tant aux États-Unis que dans d’autres pays. Les éléments du Site sont également protégés par habillage commercial, le secret commercial, la concurrence déloyale et d’autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Tous les graphiques personnalisés, icônes et autres éléments qui apparaissent sur le Site sont des marques commerciales, marques de service ou des habillages commerciaux («marques») de CSI, de ses filiales ou d’autres entités à qui CSI a accordé le droit et la licence d’utiliser ces marques et peuvent ne pas être utilisé ou entravé de quelque manière sans consentement écrit express de CSI. Sauf disposition contraire expressément autorisé par ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de, télécharger, transmettre ou distribuer la propriété intellectuelle du Site de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de CSI ou d’un tiers autorisé. Sauf disposition expresse contraire, CSI ne vous donne aucun droit explicite ou implicite sur la propriété intellectuelle de CSI ou d’un tiers. CSI vous accorde, à titre personnelle, non transférable, non cessible et révocable et de façon limitée (a) l’accès et l’utilisation uniquement du site et de son contenu de la manière présentée par CSI, et (b) l’accès et l’utilisation des services informatiques de CSI et du réseau offerts dans le site (“Systèmes CSI») de la manière expressément permise par la CSI. Sauf pour cet usage limité, CSI ne donne d’accès aux systèmes CSI, aux informations ou aux données disponibles par l’intermédiaire des systèmes de CSI (les «Informations»), du contenu, des services, du site ou de tout autre bien CSI en vous permettant d’accéder au Site. Sauf dans la mesure requise par la loi ou par autorisation expresse, aucune partie du contenu et / ou l’information trouvée ou accessible via le Site ne peut être rétro-ingénierie, modifié, reproduit, publié, traduite dans une langue ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme ou par quelque moyen, revendu ou redistribuées sans l’autorisation écrite préalable de CSI. Vous ne pouvez pas faire, vendre, offrir en vente, modifier, reproduire, afficher, exécuter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser le contenu de quelque manière, sans l’autorisation expresse de le faire par CSI.

LIMITATION DE L’UTILISATION DU SITE

En plus des autres restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que:

(A) Vous ne devez pas déguiser l’origine des informations transmises par l’intermédiaire du site.

(B) Vous ne placerez pas d’informations fausses ou trompeuses sur le Site.

(C) Vous n’utiliserez  ni n’accéderez à un service, information, application ou un logiciel disponible sur le site d’une manière non expressément autorisée par la CSI.

(D) Vous n’entrerez ou téléchargerez sur le site de l’information contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres routines de programmation informatique qui sont destinés à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système, le site ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un autre.

(E) Vous n’tiliserez ou n’accéderez au site d’une façon qui, selon le jugement de CSI, porte atteinte à la performance ou au fonctionnement du site, interfère avec la capacité des parties autorisées à accéder aux systèmes de CSI, Services ou Site.

LE TELECHARGEMENT DE FICHIERS

Tout logiciel disponible pour téléchargement via le site est la propriété de CSI et / ou ses fournisseurs. L’utilisation de ces logiciels est régie par les termes de l’accord de licence de l’utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le logiciel. Le téléchargement, l’installation et / ou l’utilisation d’un tel logiciel indique que vous acceptez les termes du contrat de licence de l’utilisateur final. CSI ne peut pas garantir que les fichiers disponibles pour téléchargement via le site seront exempts d’infection par des virus informatiques ou tout autre code informatique nuisible, fichiers ou programmes.

ÉTUDES DE CAS

Le Site peut contenir des «études de cas» décrivant des scénarios où les clients ont bénéficié des services et de l’expertise CSI. Parce que chaque client est différent, ces études de cas ne devraient servir que d’exemples d’autres expériences clients, et peuvent donc différer de votre propre expérience.

PLAINTES DU DROIT D’AUTEUR

Si vous croyez, de bonne foi, qu’un document sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur, les notifications de violation du droit d’auteur doivent être envoyées, conformément au Title 17, United States Code, Section 512 (c) (2) (en vertu de la “Digital Millennium Copyright Act “) à l’agent désigné de CSI. La notification devrait inclure:

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
  2. une description de l’œuvre que vous déclarez avoir été violée;
  3. une description de l’endroit où le document que vous dites violé est situé sur le site;
  4. une déclaration par vous que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’a pas été autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
  5. une déclaration par vous, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou autorisé à agir de au nom l’auteur.

L’agent de CSI pour la notification d’infraction de copyright est: Mme Lorraine Cherrick, 314-997-7010, télécopieur:

314-997-7844, Lorraine.Cherrick@csileasing.com.

AUCUNE GARANTIE

CSI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUR LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE CE SITE, CSI LES SYSTEMES CSI, SERVICES OU CONTENUS. L’UTILISATION DE CELUI-CI EST À VOS PROPRES RISQUES.

LE SITE, SERVICES ET CONTENU SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT». CSI ET SES FOURNISSEURS, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. CSI ET SES AFFILIES, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, LA SECURITE OU L’ACTUALITE DU CONTENU, INFORMATION OU DES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’UTILISATION DU SITE. AUCUNE INFORMATION OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR CSI DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE IMPLICITE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, VOS DROITS STATUTAIRES QUI NE PEUVENT ETRE EXCLUS, LE CAS ECHEANT, NE SONT PAS AFFECTES PAR CES DISPOSITIONS. VOUS ACCEPTEZ ET ECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE DANS LES PRESENTES MODALITES SONT JUSTES ET RAISONNABLES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE CSI EST PAR AILLEURS CONSIDERE RESPONSABLE DES DOMMAGES, CSI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉELS SEULEMENT. DANS LA MESURE OÙ AUTORISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CSI, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉS SUR LE SITE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET INDIRECTS, PERTE DE PROFITS OU DOMMAGES DUS À LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION SUITE À L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE, SYSTEMES CSI, LES INFORMATIONS, SERVICES OU CONTENU QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, DELICTUELLE OU TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, ET QUE CSI SOIT INFORME OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LES RECOURS ENONCES POUR VOUS DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT EXCLUSIFS ET SONT LIMITEES A CELLES EXPRESSEMENT PREVUES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION.

SOUMISSIONS AU SITE

Toutes les soumissions communiquées à CSI à travers ce site (collectivement, les «soumissions») seront réputés rester la propriété de CSI et CSI a le droit d’utiliser toute soumission à toute fin, sans restriction ni compensation à la personne qui a fourni le Soumission. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme limitant les responsabilités et les obligations de CSI dans sa politique de confidentialité.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de prémunir CSI contre toute réclamation, pertes, frais, ou demandes en responsabilités, y compris les honoraires et frais d’avocats encourus par CSI dans le cadre de toute réclamation par un tiers (y compris toute réclamation de propriété intellectuelle) découlant de (i) Les soumissions que vous communiquez, soumettez, publiez ou transmettez via le Site, ou (ii) votre utilisation du site en violation de cette Accord ou en violation de toute loi applicable. Vous acceptez également de devoir coopérer raisonnablement si nécessaire à la défense de ces réclamations. CSI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, et vous ne pouvez pas, en tout cas régler une telle réclamation ou affaire sans le consentement écrit de CSI. En outre, vous convenez d’indemniser et de dégager CSI de toute réclamation résultant de l’utilisation par un tiers des renseignements ou des documents de toute nature que vous publiez sur le Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

CE SITE CONTIENT DES LIENS VERS DES SITES CONTROLES ? DETENUS ET EXPLOITES PAR DES TIERS («SITES DE TIERS»). CSI NE PEUT PAS CONTROLER ET N’A AUCUNE RESPONSABILITE SUR L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITE DE L’INFORMATION FOURNIS SUR LES SITES DE TIERS. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DE TOUT SITE DE TIERS EST REGIE PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES SITES WEB, ET NON PAR CET ACCORD ; LES LIENS VERS DES SITES TIERS NE CONSTITUENT PAS UNE APPROBATION PAR CSI, CES SITES OU LEUR CONTENUS, PRODUITS, PUBLICITES OU MATERIEL AFFICHES SUR CES SITES, MAIS POUR VOTRE COMMODITE ET VOUS Y ACCEDEZ A VOS PROPRES RISQUES.  CSI N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE WEB DE TIERS, NI NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLIICTE CONCERNANT LE CONTENU (OU L’EXACTITUDE DE CE CONTENU) SUR LES SITES WEB DE TIERS, ET CSI N’EST PAS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT POUR TOUT DÉFAUT DE PRODUITS OU DE SERVICES OFFERTS OU ANNONCES SUR CES SITES WEB OU AUTREMENT.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité la plus récente, qui régit également votre visite.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à n’utiliser le site qu’à des fins légales. Il vous est interdit de faire usage du Site, de son contenu, des services, des systèmes CSI, qui constituerait une infraction, impliquerait votre responsabilité ou violerait toute loi ou règlement applicable au niveau local, national ou international. CSI ne fait aucune déclaration à savoir s’il est possible de télécharger du contenu ou approprié pour une utilisation à l’extérieur des États-Unis. Si vous accédez à ce site de l’extérieur des États-Unis, vous êtes seul responsable d’assurer la conformité avec les lois de votre juridiction spécifique.

LA RÉSILIATION

Vous acceptez que CSI, à sa seule discrétion, peut interrompre ou suspendre l’utilisation du Site, des systèmes de CSI, Services et contenu à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion, même si l’accès et l’utilisation continue d’être autorisée à des tiers. Lors d’une telle suspension ou interruption, vous devez immédiatement (a) cesser d’utiliser le site, et (b) détruire toutes les copies que vous avez faites de toute partie du Site, ou Contenu. L’accès au site, aux systèmes ou services CSI après cette résiliation, la suspension ou l’arrêt constitue un acte d’intrusion. En outre, vous acceptez que CSI ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation ou la suspension de votre accès au Site, Systèmes CSI et / ou les services.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Un manquement de CSI à appliquer toute disposition (s) du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation de celle-ci. CET ACCORD ET TOUTES LES AUTRES ASPECTS DE VOTRE UTILISATION DU SITE DOIT ETRE REGI ET INTERPRETE CONFORMEMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DU MISSOURI, SANS CONSIDERATION DE CONFLIT DE LOIS. Toutes les réclamations et les litiges découlant du présent Accord, et la loi fédérale applicable ou de votre utilisation du site, autres que les actions de performance spécifique ou une injonction intentée par CSI, doit être présentée exclusivement au gouvernement fédéral, d’état ou les tribunaux locaux situés dans l’État du Missouri, et, à l’égard de ces réclamations et litiges, vous irrévocablement (i) soumettre à l’exercice de la compétence personnelle sur vous par ces tribunaux et (ii) de renoncer à toute juridiction, ou lieu, ou objections vis-à-vis de ces tribunaux. Toute cause d’action que vous pourriez avoir à l’égard du contenu, des services, des systèmes de CSI et des informations, du site ou du présent accord doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la réclamation ou cause d’action, ou être prescrite. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure possible, et les autres dispositions de l’Accord resteront en vigueur et de plein effet. Le présent Accord sera obligatoire, en vigueur au bénéfice de, et opposable aux parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale doit agir pour modifier une disposition de l’accord. Tous les droits non expressément accordés ici sont ainsi réservés.

CONTACT CSI

Si vous avez des questions concernant l’accord ou les pratiques de CSI, merci de nous contacter par e-mail,

téléphone ou courrier postal:

CSI LEASING, INC.

9990 Old Olive Street Road, Ste. 101

St. Louis, Missouri 63141

Tel: 800-955-0960

contactcsi@csileasing.com