Conditions D’Utilisation

Conditions D’Utilisation

CSI LEASING, INC. SITE WEB CONDITIONS D’UTILISATION.

Date d’application : 1er Janvier 2009.

INTRODUCTION

CSI Leasing, Inc. (« CSI » ou « nous » ou « nos ») exploite ce site Web (« Site ») pour fournir un accès en ligne aux informations sur CSI et les services et les possibilités que nous offrons (« Services »).
En accédant et utilisant ce site, vous acceptez chacun des termes et conditions énoncés dans les présentes (« Conditions d’utilisation »).
Si vous n’êtes pas d’accord pour être légalement lié par les Conditions d’utilisation, vous devez quitter ce site immédiatement.
Des conditions générales supplémentaires applicables à des zones spécifiques de ce Site ou à un contenu ou à des transactions particulières sont également affichées dans des zones particulières du Site et, avec les présentes Conditions d’utilisation, régissent votre utilisation de ces zones, contenus ou transactions.
Ces conditions d’utilisation, ainsi que les termes et conditions supplémentaires applicables, sont désignés comme « l’Accord ». CSI se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment et vous informera de tout changement en affichant l’Accord révisé sur le Site. Vous devriez vérifier périodiquement si des modifications y ont été apportées. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication.
Votre poursuite à utiliser le Site après toute modification apportée au présent Accord constitue votre acceptation d’être lié par ces modifications.
CSI peut résilier, suspendre, modifier ou restreindre l’accès à tout ou partie de ce Site sans préavis ni responsabilité.

LICENCE ET PROPRIETE

Tous les droits de propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») associés à ce site et à son contenu (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de CSI, de ses filiales ou de tiers.
Le contenu est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois, tant aux États-Unis que dans d’autres pays.
Les éléments du Site sont également protégés par les lois sur l’habillage commercial, le secret commercial, la concurrence déloyale et d’autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie.
Tous les graphiques, icônes et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le Site sont des marques commerciales, marques de service ou des habillages commerciaux (« Marques ») de CSI, de ses sociétés affiliées ou d’autres entités à qui CSI a accordé le droit et la licence d’utiliser ces marques et ne peuvent être utilisés ou modifiés de quelque manière sans consentement écrit express de CSI.
Sauf disposition contraire expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre ou distribuer la propriété intellectuelle du Site de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de CSI ou d’un tiers autorisé.
Sauf disposition expresse contraire, CSI ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite sur la propriété intellectuelle de CSI ou d’un tiers.

CSI vous accorde, à titre personnel, non transférable, non cessible, révocable et de façon limitée (a) l’accès et l’utilisation du Site et de son Contenu uniquement de la manière présentée par CSI, et (b) l’accès et l’utilisation des services informatiques et réseau de CSI offerts sur le Site (« Systèmes CSI ») uniquement de la manière expressément autorisée par CSI.
À l’exception de cet usage limité, CSI ne transmet aucun droit sur les systèmes CSI, informations ou données disponibles via les systèmes CSI (les « Informations »), le Contenu, les Services, le Site ou toute autre propriété de CSI en vous permettant d’accéder à ce Site.
Sauf dans la mesure requise par la loi ou tel qu’expressément prévu aux présentes, aucun des Contenus et/ou Informations trouvés ou accessibles via le Site ne peut être rétroconçu, modifié, reproduit, republié, traduit dans une langue ou un langage informatique, retransmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, revendu ou redistribué sans le consentement écrit préalable de CSI.
Vous ne pouvez pas faire, vendre, offrir à la vente vente, modifier, reproduire, afficher, exécuter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser le contenu de quelque manière que ce soit, à moins d’y être expressément autorisé par CSI.

RESTRICTION D’UTILISATION DU SITE

En plus des restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que :

(a) Vous ne devez pas dissimuler l’origine des informations transmises par le Site.

(b) Vous ne placerez pas d’informations fausses ou trompeuses sur le Site.

(c) Vous n’utiliserez ni n’accéderez à aucun service, information, application ou logiciel disponible sur le Site d’une manière non expressément autorisée par CSI.

(d) Vous n’entrerez ni ne téléchargerez sur le Site aucune information contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes informatiques destinés à endommager, interférer, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

(e) Vous n’utiliserez ou n’accéderez au Site d’une manière qui, de l’avis de CSI, affecte négativement la performance ou le fonctionnement du Site ou nuit à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes, Services ou Site de CSI.

LE TELECHARGEMENT DE FICHIERS

Tout logiciel disponible en téléchargement sur le Site est une œuvre de CSI et/ou de ses concédants de licence protégée par les droits d’auteur. L’utilisation de ces logiciels est régie par les termes du contrat de licence d’utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec le logiciel. Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de ces logiciels signifie que vous acceptez les termes du contrat de licence d’utilisateur final. CSI ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers disponibles pour téléchargement sur le Site seront exempts d’infection par des virus informatiques ou tout autres codes, fichiers ou programmes informatiques nuisibles.

ÉTUDES DE CAS

Les sites Web de CSI contiennent des « études de cas » décrivant des scénarios dans lesquels les clients ont bénéficié des services et de l’expertise de CSI. Parce que chaque client est différent, ces études de cas ne servent qu’à illustrer les expériences vécues et peuvent donc différer de votre propre situation.

PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez, de bonne foi, qu’un document sur le Site porte atteinte à vos droits d’auteur, les notifications pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées, conformément au Title 17, United States Code, Section 512 (c) (2) (en vertu du “Digital Millennium Copyright Act “) à la personne désignée par CSI. La notification doit inclure :

1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;

2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé ;

3. une description de l’endroit où se trouve le document que vous prétendez être en infraction sur le Site ;

4. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et

5. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus contenus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou dûment autorisé à agir en son nom.

La personne désignée par CSI à qui les notifications pour violation de droits d’auteur doivent être envoyées est :
Madame Lorraine Cherrick
Tel. : 314-997-7010
Fax : 314-997-7844
Lorraine.Cherrick@csileasing.com

AUCUNE GARANTIE

CSI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX RÉSULTATS QUI SERONT OBTENUS EN UTILISANT CE SITE, LES SYSTÈMES, LES SERVICES OU LE CONTENU DE CSI. L’UTILISATION DE CEUX-CI EST À VOS PROPRES RISQUES.
LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ».
CSI ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
CSI ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ OU L’ACTUALITÉ DU CONTENU, DE L’INFORMATION OU DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE OU PAR SON UTILISATION.
AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ DU SITE NE CRÉE UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE PAR CSI DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SI VOUS AGISSEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR, VOS DROITS LÉGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CES DISPOSITIONS.
VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT JUSTES ET RAISONNABLES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ CSI EST PAR AILLEURS TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, CSI N’EST RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES RÉELS.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CSI, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU TOUTE TIERCE PARTIE MENTIONNÉE SUR LE SITE, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET CONSECUTIFS, DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS  RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE,  LES SYSTÈMES, LES INFORMATIONS, LES SERVICES OU LE CONTENU DE CSI, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DU DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE ET QUE CSI AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES RECOURS PRÉVUS POUR VOUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SONT EXCLUSIFS ET SE LIMITENT À CEUX EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

LES SOUMISSIONS AU SITE

Toutes les soumissions communiquées à CSI par l’entremise de ce Site (collectivement, les « Soumissions ») seront réputées et demeureront la propriété de CSI, et CSI a le droit d’utiliser toute soumission à toute fin, sans restriction ni compensation à la personne qui a fourni la Soumission. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme limitant les responsabilités et les obligations de CSI en vertu de sa Politique de confidentialité.

DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez d’indemniser et de dégager CSI de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, pertes, frais ou demandes en responsabilités, y compris les honoraires et frais d’avocats, encourus par CSI dans le cadre de toute réclamation d’un tiers (y compris toute réclamation de propriété intellectuelle) découlant (i) des soumissions que vous communiquez, soumettez, affichez ou transmettez via le Site ou (ii) de votre utilisation du site en violation du présent Accord ou de toute loi applicable. Vous acceptez également de devoir coopérer raisonnablement, si nécessaire, à la défense de toute réclamation de ce type.
CSI se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation par vous, et vous ne devez, quoi qu’il en soit, régler une telle réclamation ou affaire sans le consentement écrit de CSI.
De plus, vous acceptez d’indemniser et de dégager CSI de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation résultant de l’utilisation par un tiers d’informations ou de documents de toute nature que vous affichez sur le Site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

CE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS VERS DES SITES CONTRÔLÉS, DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR DES TIERS (« SITES DE TIERS »).
CSI NE PEUT CONTRÔLER L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SITES TIERS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DE TOUT SITE TIERS EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CES SITES WEB, ET NON PAR LE PRÉSENT ACCORD.
LES LIENS VERS DES SITES TIERS NE CONSTITUENT PAS UNE APPROBATION PAR CSI DE CES SITES, DE LEURS CONTENUS, PRODUITS, PUBLICITÉS OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PRÉSENTÉS SUR CES SITES, MAIS SONT LÀ POUR VOTRE COMMODITÉ ET VOUS Y ACCÉDEZ À VOS PROPRES RISQUES.
CSI N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES WEB DE TIERS NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU (OU À L’EXACTITUDE DE CE CONTENU) DES SITES WEB DE TIERS, ET CSI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE DÉFAILLANCE DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS OU ANNONCÉS SUR CES SITES WEB OU AUTREMENT.

UTILISATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité la plus récente, qui régit également votre visite.

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Toute autre utilisation du Site, y compris le Contenu, les Services, les Systèmes de CSI, vous est interdite et constituerait une infraction illégale, engagerait votre responsabilité ou violerait toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

CSI ne fait aucune déclaration quant à savoir si le Contenu peut être téléchargé ou s’il peut être utilisé à l’extérieur des États-Unis. Si vous accédez à ce Site de l’extérieur des États-Unis, vous êtes seul responsable de vous assurer du respect des lois de votre juridiction spécifique.

LA RÉSILIATION

Vous acceptez que CSI, à sa seule discrétion, peut suspendre ou résilier l’accès à son Site, ses Systèmes, ses Services et son Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, même si l’accès et l’utilisation continuent d’être autorisés à d’autres.

En cas de suspension ou résiliation, vous devez immédiatement (a) cesser d’utiliser le Site, et (b) détruire toutes les copies que vous avez faites de tout ou partie du Site ou Contenu.

L’accès au Site, aux systèmes ou Services de CSI après une telle suspension ou résiliation constitue un acte d’intrusion.  De plus, vous acceptez que CSI ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de la suspension ou résiliation de votre accès au Site, aux Systèmes CSI et/ou aux Services.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que CSI n’applique pas une disposition prévue au présent Accord, ne doit pas être interprété comme une renonciation à celle-ci.
CET ACCORD ET TOUS LES AUTRES ASPECTS DE VOTRE UTILISATION DU SITE SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DU MISSOURI, SANS CONSIDÉRATION AUX CONFLITS DE LOIS.
Toutes les réclamations et litiges découlant du présent Accord, et des lois fédérales applicables ou de votre utilisation du Site, à l’exception des actions en exécution spécifique ou en injonction intentées par CSI, doivent être exclusivement portés devant les tribunaux fédéraux, d’État ou locaux situés dans l’État du Missouri et, en ce qui concerne ces réclamations et litiges, vous vous soumettez irrévocablement par les présentes (i) à la compétence de ces tribunaux exercée sur vous et (ii) renoncez à toute objection de juridiction, compétence ou lieu vis-à-vis de ces tribunaux.
Toute action à l’égard du Contenu, des Services, des systèmes de CSI et de ses Informations, du Site ou du présent Accord doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action, ou être prescrite.
Si l’une des dispositions du présent Accord était jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes seraient appliquées dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions de l’Accord demeureraient en vigueur et de plein effet.
Le présent Accord lie les parties, leurs successeurs et ayants droits respectifs, il s’applique à leur avantage et est exécutoire à leur égard. Ni la ligne de conduite des parties, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les dispositions de l’Accord. Tous les droits non expressément accordés par les présentes sont ainsi réservés.

CONTACT CSI

Si vous avez des questions concernant l’accord ou les pratiques de CSI, merci de nous contacter par courrier électronique, téléphone ou courrier postal :
CSI LEASING, INC.
9990 Old Olive Street Road, Ste. 101
St. Louis, Missouri 63141
Tel. : 800-955-0960

contactcsi@csileasing.com